SANTÉ LES RPS ET LE DU

Les risques psychosociaux (RPS) sont des risques professionnels (*) à prendre en compte dans le Document Unique. Le groupe Danger, spécialisé dans l'accompagnement à la simplification du DU, rappelle que l'administration exige maintenant une analyse fine et complète de ces risques dans le DU. Dans sa lettre juridique n° 100 d'octobre 2015, il évoque deux affaires liées au harcèlement moral, passées en cassation en 2014-2015. Dans la première, l'employeur avait mis fin aux faits et avait été exonéré. Dans la seconde, l'employeur a été jugé pour avoir « manqué à son obligation de résultat ». Contact par Tél. : 02 99 52 82 25.

(*) Article L.4121-1 du Code du travail.