Chauffage Des certificats d'économie d'énergie trop peu utilisés

Les certificats d'économie d'énergie, ou C2E, sont au coeur d'un dispositif incitant l'horticulteur à investir dans des techniques innovantes qui permettent l'efficacité énergétique. Les grands pétroliers et autres fournisseurs d'énergie doivent baisser leurs émissions de carbone. S'ils n'y arrivent pas, ils peuvent acheter un droit à polluer, dans un mécanisme encadré par l'État, selon un prix du marché du kWh cumulé actualisé appelé « cumac ». Ces kWh cumac correspondent à la réduction d'émission de CO2 sur la durée de vie de l'équipement par rapport au standard actuel.

Le principe des C2E est une aide à l'investissement sur des techniques émergentes, non standardisées, comme les pompes à chaleur, les doubles écrans, la chaudière à condensation, etc. Il existe quinze fiches, qui sont communes pour le maraîchage et l'horticulture (à voir sur le site : http://atee.fr/c2e/thermique-agriculture-3eme-periode). Notamment, ces fiches donnent le nombre de kWh cumac concernés par le matériel sélectionné, qui ensuite permet le calcul des C2E gagnés. Dans les fiches à venir, on trouve, par exemple, le remplacement des lampes à sodium par des leds pour l'éclairage sous serre. Les fiches ont été actualisées en janvier 2015, certaines techniques ont disparu et d'autres apparaissent.

Cumulables avec les aides de FranceAgriMer

Dans les faits, un horticulteur qui réfléchit à son projet énergétique peut demander l'aide de bureaux d'études. Le bureau d'études thermiques Agrithermic, basé au Bourget-du-Lac (73), qui travaille sur l'efficacité énergétique et la maîtrise du climat dans les serres et apporte une technologie mais aussi les modes de financement, fait partie de ces entreprises pouvant aider le producteur. Dans le procédé incitatif des C2E, l'horticulteur signe une convention avec un obligé (celui qui doit baisser ses émissions de carbone). La convention doit être ratifiée avant la signature du bon de commande des travaux. Donc l'horticulteur définit son projet, fait faire des devis, approche deux ou trois obligés et demande des devis de C2E. Une fois la convention signée, l'obligé inscrit le projet au pôle national des C2E. Après la réalisation du projet, l'entreprise établit une attestation de fin de travaux, et l'envoie, avec la facture, à l'obligé qui dépose le dossier au C2E. L'horticulteur est payé par l'obligé dans les deux à quatre mois suivants, parfois plus, l'obligé ayant un délai d'un an pour déposer les dossiers.

Le cours des C2E a fortement baissé, il est de 2,35 euros/kWh cumac en moyenne. Il y a donc moins d'engouement, néanmoins, cela reste très intéressant. Les C2E sont cumulables avec les aides à l'investissement de FranceAgriMer et, sur des éléments très structurants comme le déshumidificateur, il est possible de cumuler 50 % d'aides sur un investissement. Par contre, ils ne sont pas cumulables avec les aides de l'Ademe. À noter que le dossier de C2E est très simple à monter.

Un bonus dans certains cas

Attention, le montant des C2E perçu est considéré comme un revenu exceptionnel fiscalisable. Dans les gros projets, le comptable doit être mis dans la boucle pour éviter les surprises.

Quand un projet met en oeuvre un nombre important de C2E, un bonus peut être attribué si l'entreprise s'engage dans une certification 50 001. Par exemple, pour un investissement dans une pompe à chaleur, actuellement, un coefficient de 1,2 est additionné aux C2E.

La démarche est d'abord de rechercher la technologie intéressante pour son entreprise et sa culture, et ensuite de rechercher les financements possibles, dont les C2E sont un élément structurant ou complémentaire.

Cécile Claveirole