Le cadre réglementaire régissant les produits de biocontrôle évolue... petit à petit.
En France, les produits de biocontrôle, hormis les macroorganismes, sont considérés comme des produits phytopharmaceutiques (règlement CE n° 1107/2009). Ils nécessitent donc une AMM (autorisation de mise sur le marché) qui jusque là était délivrée par le ministère de l'Agriculture. Depuis le 1er juillet, les AMM sont gérées par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), qui est par ailleurs chargée de l'évaluation des risques. En ce qui concerne les macroorganismes non-indigènes, ils font désormais l'objet de procédures d'évaluation. Ces procédures sont simplifiées pour ceux ayant fait l'objet de lâchers dans l'environnement avant le 1er juillet 2012.