La loi sur la transition énergétique, adoptée le 22 juillet, avance les dates d'interdiction des pesticides pour les particuliers et les collectivités.
Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en dernière lecture par les députés, mercredi 22 juillet 2015. Les 215 articles engagent des réformes pour diminuer le nucléaire, favoriser les bâtiments moins énergivores et les transports plus propres à l'horizon 2050. Outre la rénovation énergétique des bâtiments, le développement des filières renouvelables, le recyclage des déchets, l'interdiction des sacs en plastique jetables dès 2016, l'augmentation de la taxe carbone, la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse en 2017... les députés ont approuvé l'article 68 avançant - au 1er janvier 2017 - l'interdiction par les collectivités d'utiliser les produits phytosanitaires dans les espaces verts et sur les voiries.