Protection des plantes Des mesures de contrôle renforcées vis-à-vis de Xylella

La décision d'exécution 2015/2417 de la Commission européenne précise les mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa

Le texte paru au Journal officiel de l'Union européenne du 17 décembre 2015 modifie une précédente décision de la Commission appliquée depuis mai 2015 pour lutter contre Xylella fastidiosa. Elle vise à adapter les mesures à la situation actuelle, les autorités françaises ayant entre-temps signalé de nouveaux foyers de la bactérie sur leur territoire (Corse, Alpes-Maritimes et Var). « Des analyses scientifiques ont démontré la présence de différentes sous-espèces de l'organisme spécifié sur le territoire de l'Union », précise le texte (sous espèce pauca en Italie et sous espèce multiplex en France). « De plus, il a été prouvé que plusieurs végétaux hôtes ne sont sensibles qu'à une seule de ces sous-espèces. Par conséquent, la définition des végétaux hôtes devrait être modifiée afin de tenir compte de ces évolutions. Pour cette même raison, il convient également d'offrir la possibilité aux États membres de délimiter des zones uniquement en fonction de ces sous-espèces. »

Extension du Passeport phytosanitaire européenL'arrêté national du 23 décembre 2015 transpose cette décision européenne. Le préfet fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée, en listant les communes concernées par la zone infectée et les communes concernées par la zone délimitée et en annexant une cartographie de ces zones. Cet arrêté mentionne la sous-espèce concernée de Xylella fastidiosa si elle identifiée. ). La liste des plantes hôtes sensibles aux isolats européens (dits « végétaux hôtes ») est actualisée sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosecurity/legislation/emergency_measures/xylella-fastidiosa/susceptible_en.htm).Un Passeport phytosanitaire européen (PPE) doit désormais être apposé sur tous les végétaux, qu'ils aient été cultivés ou non dans une zone délimitée (zone d'au moins 10 km autour de cette zone infectée où la présence de Xylella fastidiosa est avérée, dont les contours sont précisés par arrêté préfectoral) de l'Union européenne, lors de leur circulation sur le territoire de l'Union européenne.

Végétaux soumis à PPEUn certain nombre de végétaux (plus de 20) deviennent dorénavant soumis à apposition du PPE. Toutefois, cette exigence n'est pas requise lors de la mise en circulation de ces végétaux vers des utilisateurs finaux n'agissant ni à des fins commerciales, ni à des fins professionnelles et qui acquièrent ces végétaux pour une utilisation personnelle. Ainsi la vente au particulier, client final, d'une plante hôte ne requiert pas l'apposition du PPE. Ainsi plus de 20 plantes supplémentaires deviennent dorénavant soumises à apposition du PPE : ciste, lavande, romarin, laurier rose, laurier sauce, olivier, pervenche, genêt d'Espagne,... Toutefois, cette exigence n'est pas requise lors de la mise en circulation de ces végétaux vers des utilisateurs finaux n'agissant ni à des fins commerciales, ni à des fins professionnelles et qui acquièrent ces végétaux pour une utilisation personnelle. Ainsi la vente au particulier, client final, d'une plante hôte ne requiert pas l'apposition du PPE.

Pour en savoir plus : Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/AGRG1529387A/joNote de service de la Direction générale de l'alimentation (SDQPV) du 12 janvier 2016 informant sur l'extension à de nouveaux végétaux du Passeport phytosanitaire européen dans le cadre de la prévention contre le risque d'introduction et de dispersion de Xylella fastidiosa : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2016-23

V.V.