Fertilisants Harmonisation européenne

Une proposition établit les règles communes relatives à leur mise sur le marché.

Un projet d'harmonisation européenne des matières fertilisantes vient d'être publié le jeudi 17 mars. Ce texte est le premier document issu du programme européen pour l'économie circulaire. La valorisation des déchets est l'une des ambitions du paquet « Économie circulaire » adopté en décembre dernier par la Commission européenne.

OpportunitéséconomiquesLe principal objectif du règlement est d'inciter à la production à grande échelle dans l'Union européenne (UE) d'engrais issus de matières premières organiques ou secondaires, en transformant des déchets en éléments nutritifs pour les cultures. Il définit les exigences en matière de sécurité, de qualité et d'étiquetage auxquelles tous les fertilisants - qu'ils soient inorganiques, organiques ou à base de déchets (*) - doivent satisfaire pour pouvoir être échangés librement dans l'UE. Il établit des règles communes relatives à la transformation des biodéchets en matières premières pouvant être utilisées pour la fabrication de fertilisants. Les fabricants devront démontrer que leurs produits satisfont à ces exigences et ne dépassent pas les valeurs limites fixées pour les contaminants organiques, microbiens et les impuretés physiques, avant d'y apposer le marquage CE.

La Cas (chambre syndicale des améliorants organiques et supports de culture) salue cette sortie officielle. Elle souligne que ce cadre de l'économie circulaire est bien adapté pour les fertilisants organiques, les supports de culture, les paillages et les biostimulants, issus presqu'entièrement de matériaux renouvelables, et dont une large part provient déjà du recyclage. « Les industriels attendent de ce projet une mise en avant de leurs produits, et de leurs avantages en terme environnementaux et énergétiques. Du point de vue économique, ce texte supprimera les multiples et coûteuses barrières liées aux réglementations spécifiques de chacun des États membres. Cela permettra une mise en marché dans un cadre simple et homogène au niveau européen, en assurant les mêmes niveaux d'exigence. »

Le projet va être transmis au Parlement et au Conseil européen pour adoption. Il sera ensuite directement applicable dans les États membres, au terme d'une période de transition.

(*) Le règlement (CE) nº 2003-2003 actuellement applicable, qui assure la libre circulation des engrais à l'intérieur de l'UE, ne s'applique pas aux fertilisants organiques. Ces derniers doivent faire l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre les États membres, ce qui freine leur libre circulation en raison de règles et normes nationales divergentes.

V.V.