Intempéries Les communes déclarées
L'arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est en ligne.
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L'arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est en ligne.
Le lien Internet donnant accès à la liste des communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de "catastrophes naturelles" est disponible sur http://tinyurl.com/zxx2t7b .
L'arrêté concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain (hors tassement différentiel), les inondations par remontée de nappe naturelle, les séismes et les vents cycloniques.Les communes recensées figurent en annexe I (les premières estimations portaient le nombre à 782 communes de 26 départements).Les communes dont les demandes sont rejetées figurent en annexe II.
O.M.
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