Produits phytosanitaires Cinq Certiphytos valables cinq ans

De nouveaux textes font évoluer les certificats individuels.

Le décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 simplifie les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques (PP). Entré en vigueur le 1er octobre, il instaure une vérification des connaissances préalable à la délivrance du premier certificat. Il peut s'obtenir sur diplôme (de moins de cinq ans), sur test, ou sur formation suivie d'un test (et non pas formation seule). Le texte porte la durée de validité des certificats à cinq ans renouvelables pour toutes les spécialités professionnelles, y compris pour les agriculteurs (les certificats délivrés avant l'entrée en vigueur du texte restent valables jusqu'à la fin de leur durée de validité). Le décret prévoit que les organismes de formation sont désormais exclusivement habilités par les services déconcentrés.

Opérateurs et décideurs Quatre arrêtés en date du 29 août 2016 portent création des nouveaux certificats et fixent leurs modalités d'obtention (diplômes, thèmes, durée de formation ou de test, nombre de bonnes réponses au test...) : . activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »;. activité « mise en vente, vente des PP » ;. activité « utilisation à titre professionnel des PP » dans la catégorie « opérateur » (applicateurs non impliqués dans le choix des produits);. activité « utilisation à titre professionnel des PP » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » (professionnels encadrants appliquant des produits en prestation de services) ;. et « décideur en entreprise non soumise à agrément » (exploitant agricole, chef de service en collectivités territoriales...). Soit cinq catégories au lieu de neuf précédemment.

Un autre arrêté du 29 août 2016 fixe les conditions d'habilitation des organismes de formation. La note de service DGER/SDPFE/2016-731 parue au Bulletin du 15 septembre 2016 précise la mise en oeuvre des modalités d'accès aux certificats. Elle constitue le cahier des charges organisationnel à destination des organismes de formation habilités et répertoriés. Elle apporte des éléments d'explicitation sur les certificats visés et leurs différentes voies d'accès, et vise à harmoniser la mise en oeuvre entre les organismes de formation. Elle porte donc sur les diverses étapes qui ponctuent l'organisation des voies d'accès : du premier contact avec le stagiaire au terme des sessions de test et de formation.

V.V.