Risques phytosanitaires Mutualiser pour faire face aux crises sanitaires

Le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE, www.fmse.fr), agréé par le ministère de l'Agriculture pour une durée de 3 ans en septembre 2013, a pour objet de contribuer à l'indemnisation des pertes économiques subies par les producteurs en raison d'une maladie animale ou d'organismes nuisibles aux végétaux ou d'un incident environnemental. Il comporte une section commune à tous les agriculteurs et des sections spécialisées par secteur de production. Depuis septembre 2015 est ouverte la section spécialisée « horticulture-pépinière », créée par la FNPHP (fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières).

Depuis le 1er octobre 2013, toutes les entreprises exerçant une activité agricole sont obligatoirement affiliées et versent une cotisation de 20 euros pour la section commune du fonds, prélevée par la Mutualité sociale agricole. La MSA collectera également la cotisation due pour la section spécialisée « horticulture-pépinière », d'un montant de 50 euros par an par exploitant. Obligatoire, elle est levée sur les exploitants identifiés auprès de la MSA comme exerçant une activité de reproduction de plantes (NAF 0130Z). Les producteurs de fleurs coupées qui relèvent exclusivement du code NAF 119Z verront leur cotisation appelée directement par le FMSE. Les paysagistes et les jardineries ne rentrent pas dans le champ du FMSE. Les cotisations 2015 et 2016 apparaîtront sur les relevés MSA à partir de fin 2016.

Programmes d'indemnisation

Les organismes nuisibles pouvant faire l'objet d'indemnisation sont ceux faisant l'objet de mesures de lutte obligatoire ou présentant un caractère anormal ou exceptionnel. Un programme d'indemnisation précise, pour chaque organisme nuisible concerné, les types de pertes économiques indemnisables, le nombre de foyers potentiels attendus, le montant prévisionnel des pertes économiques attendues, le taux d'indemnisation, le mode de calcul des montants d'indemnisation, etc. Lorsqu'un programme d'indemnisation est agréé, le FMSE peut indemniser les pertes subies dans les 12 mois précédant l'agrément du programme. En 2014, des programmes ont été mis en place pour les pépiniéristes et horticulteurs qui avaient subi des pertes économiques du fait de la lutte contre la sharka et contre la teigne du bananier (Opogona sacchari). Pour les pertes 2015, des programmes d'indemnisation sharka et mal secco pourraient être en préparation. Un programme Xylella fastidiosa, en cours de création, sera mis en place par la section commune du FMSE.

Peuvent être pris en charge les pertes liées à la mortalité ou à la destruction de végétaux, à une baisse d'activité sur l'exploitation ou des frais liés au confinement des plantes, ou aux traitements phytosanitaires.

Valérie Vidril