Réglementation La loi biodiversité réexaminée

Un an après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale et après son examen au Sénat en janvier dernier, le projet de loi biodiversité se voit doté de plus de 800 amendements déposés par les députés. Les dispositions du texte concernent notamment la création de l'Agence française pour la biodiversité, la mise en place de nouveaux outils juridiques environnementaux (introduction du préjudice écologique dans le Code civil par exemple), le renforcement des inventaires du patrimoine naturel, la protection et la mise en valeur des paysages...

Une famille qui fait débat

La question des néonicotinoïdes est une des dispositions les plus discutées. Les députés ont voté un amendement interdisant l'emploi, à partir du 1er septembre 2018, des produits contenant des substances actives de cette famille (thiaméthoxam, imidaclopride, thiaclopride, acétamipride, flonicamide et clothianidine). Un arrêté conjoint des ministères de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Santé devra identifier, après avis de l'Anses, les solutions de substitution à ces pesticides et les pratiques culturales permettant de limiter leur recours. Cet arrêté devra être pris dans un délai de six mois après la promulgation de la loi. Le texte, examiné au Sénat en deuxième lecture à partir du 10 mai, fera l'objet de nouveaux débats sur ce sujet, parmi d'autres (brevetabilité du vivant, zones prioritaires pour la biodiversité, gestion des fonds de cuve, nouvelles redevances pour financer les agences de l'eau...). Le gouvernement souhaite une adoption définitive pour l'été.

Valérie Vidril