Login
EAUX USÉES MISE EN CONFORMITÉ REPORTÉE
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
L'arrêté du 26 avril 2016 modifie l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts. La date de mise en conformité des opérations déjà autorisées par arrêté préfectoral est reportée « au plus tard au 31 décembre 2019 ».
Pour accéder à l'ensembles nos offres :