Environnement La biodiversité a sa loi

Après plus de deux ans d'allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Dans ses principes fondamentaux, elle reconnaît le rôle des processus biologiques, des sols et de la géodiversité dans la constitution de ce patrimoine. Le texte instaure une nouvelle gouvernance de la biodiversité, articulée autour de la création de l'Agence française de la biodiversité, qui verra le jour au 1er janvier 2017, et d'un Comité national de la biodiversité (CNB), avec des déclinaisons régionales.

Préjudice écologique et compensation

Le texte acte l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018, avec des dérogations possibles jusqu'au 1er juillet 2020. Il inscrit le préjudice écologique dans le code civil, obligeant le responsable d'un dommage environnemental à le réparer en nature ou à acquitter des dommages et intérêts. Il introduit dans le code de l'environnement un chapitre dédié à la compensation des atteintes à la biodiversité, visant un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité (article 69). Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer en espaces de continuités écologiques des éléments des trames verte et bleue (article 85). L'article 86 ajoute, dans le code de l'urbanisme, l'obligation de végétaliser les toitures ou d'installer des procédés de production d'énergie renouvelable sur les toitures des nouveaux bâtiments commerciaux, et de perméabiliser leurs places de stationnement. Les maîtres d'ouvrage, publics ou privés, devront contribuer à l'inventaire du patrimoine naturel (article 7).

Le texte instaure des zones prioritaires pour la biodiversité, ainsi que des obligations réelles environnementales (ORE, article 72) qui permettront à des propriétaires de biens immobiliers de contractualiser des obligations écologiques avec une collectivité publique, un établissement public ou privé agissant pour l'environnement.

Les alignements protégés

Le dernier titre (VII) est tout entier consacré aux paysages. La loi reconnaît le titre professionnel de paysagiste-concepteur (article 174). Pour la première fois, la notion de « paysages nocturnes » apparaît. En particulier, les objectifs de qualité paysagère doivent viser à garantir la prévention des nuisances lumineuses (article 171). La loi instaure un régime de protection spécifique pour les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication (article 172) : « Le fait d'abattre, de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d'autres mesures. Des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative compétente pour les besoins de projets de construction. »

Valérie Vidril