Saisonniers Hébergement assoupli

Le site Internet de La France Agricole (*) a publié une synthèse sur l'assouplissement des règles d'hébergement collectif concernant les saisonniers agricoles. Un décret vient d'autoriser certaines dérogations, sous réserve de remplir trois conditions : maximum 30 jours de travail + logement sur douze mois consécutifs, justification locale, respect des prescriptions règlementaires relatives aux locaux et au sommeil. Sans négliger les mesures compensatoires et liées à l'accord collectif de branche, ni les articles du code rural.

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