Protection des plantes Biocontrôle : la liste est parue

Difficile pour les gestionnaires d'espaces verts de ne pas être au courant désormais : à partir du 1er janvier 2017, seuls les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique (UAB) seront autorisés dans la plupart des cas d'entretien des espaces publics. Aucune liste ne répertoriant les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, un premier inventaire (puis son complément) publié dans l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques a servi de base temporaire.

Des produits phytopharmaceutiques particuliers

Finalement, une note de service (*) de la Direction générale de l'alimentation-Sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux (DGAL-SDQSPV) datant du 3 novembre et d'application immédiate abroge cette liste pour en fournir une nouvelle. L'instruction établit également la méthodologie d'élaboration de ce document, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés. Cet inventaire sera actualisé en tant que de besoin et au minimum semestriellement. L'article L.253-6 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) définit les produits de biocontrôle comme « des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures » : ils incluent des macro-organismes mais aussi des produits phytopharmaceutiques répondant à certains critères (voir paragraphe ci-dessous). Ces derniers bénéficient de délais d'évaluation réduits (art. R.253-11 du CRPM), et sont soumis par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à une taxe fiscale réduite pour les demandes d'approbation ou d'autorisation des dossiers concernés. Ils sont exemptés des interdictions ou obligations qui concernent d'une façon générale tous les produits phytopharmaceutiques (interdiction de publicité commerciale, obligation d'agrément phytosanitaire, interdiction d'utilisation dans les espaces verts, forêts, voiries ou promenades accessibles ou ouverts au public à partir du 1er janvier 2017...). Ils bénéficient d'une réduction du taux de la taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques affectée au financement du dispositif de phytopharmacovigilance.

Critères relatifs à l'inscription sur la liste

Les produits inscrits sur la liste respectent trois types de critères relatifs à leur statut réglementaire, la nature des substances actives entrant dans leur composition, et leur sécurité pour la santé et l'environnement. Ainsi, ils doivent disposer d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) en cours de validité. Ils comprennent des micro-organismes, des médiateurs chimiques (phéromones, kairomones...) et des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale. On entend par substance naturelle, toute substance naturellement présente et qui a été identifiée en l'état dans la nature. Cette substance est soit extraite d'un matériau source naturel, soit obtenue par synthèse chimique et strictement identique à une substance naturelle. Les substances issues de procaryotes, eucaryotes unicellulaires ou champignons appartiennent à la catégorie des substances naturelles.

Enfin, les produits inscrits sur la liste respectent des dispositions spécifiques en matière de sécurité pour la santé et pour l'environnement. Ils ne doivent pas comporter certaines mentions de danger précisées dans la note d'instruction. Compte tenu de leur effet non sélectif, sont également exclus les produits insecticides à spectre large dont l'autorisation de mise sur le marché comporte au moins un usage majeur. Cependant, peuvent figurer sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, les produits comportant une mention d'exclusion au titre des dangers pour l'environnement, lorsque le type de formulation et le mode d'application conduisent à un transfert dans l'environnement et à un risque absents ou négligeables.

Valérie Vidril

(*) DGAL/SDQSPV/2016-853.