Réglementation Les plantes fruitières en Europe
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La Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et de la pépinière (FNPHP) rappelle dans son bulletin Chlorofil du 30 novembre 2016 qu'à partir du 1er janvier 2017, les règles de commercialisation des matériaux de multiplication et des plantes fruitières en Union européenne évoluent. La directive 2008/90/CE impose, pour tous les types de plants fruitiers commercialisés sur le territoire UE, d'être identifiés par une dénomination et une description variétale. Les variétés ne satisfaisant pas à ces prescriptions ne pourront plus être commercialisées au-delà du 31 décembre 2018.
Une enquête du Geves
« Le Geves (*) est chargé par le ministère de l'Agriculture de l'enregistrement des variétés circulant sur le territoire français », rappelle la FNPHP. Plusieurs cas de figure sont possibles selon la date d'enregistrement ou non sur le catalogue français (via le CTPS) ou un autre catalogue national européen. Le Geves procède à une enquête pour recueillir la liste des variétés non inscrites multipliées ou commercialisées.
(*) Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
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