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Réglementation La loi biodiversité réexaminée

En deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité à l'Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement interdisant les insecticides de la famille des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018.(c) Valérie Vidril En deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité à l'Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement interdisant les insecticides de la famille des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018.(c) Valérie Vidril
En deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité à l'Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement interdisant les insecticides de la famille des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018.(c) Valérie Vidril En deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité à l'Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement interdisant les insecticides de la famille des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018.(c) Valérie Vidril

Du 15 au 18 mars, l'Assemblée nationale a revu le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Du 15 au 18 mars, l'Assemblée nationale a revu le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Un an après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale et après son examen au Sénat en janvier dernier, le projet de loi biodiversité se voit doté de plus de 800 amendements déposés par les députés. Les dispositions du texte concernent notamment la création de l'Agence française pour la biodiversité, la mise en place de nouveaux outils juridiques environnementaux (introduction du préjudice écologique dans le Code civil par exemple), le renforcement des inventaires du patrimoine naturel, la protection et la mise en valeur des paysages...

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