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Déchiqueteuses Le code du travail prend la main

Les ministères de l'Agriculture et du Travail ont élaboré une note de service : une grille d'évaluation en six points permettra de poursuivre l'utilisation des machines. (c)Patrick Glémas. Les ministères de l'Agriculture et du Travail ont élaboré une note de service : une grille d'évaluation en six points permettra de poursuivre l'utilisation des machines. (c)Patrick Glémas.
Les ministères de l'Agriculture et du Travail ont élaboré une note de service : une grille d'évaluation en six points permettra de poursuivre l'utilisation des machines. (c)Patrick Glémas. Les ministères de l'Agriculture et du Travail ont élaboré une note de service : une grille d'évaluation en six points permettra de poursuivre l'utilisation des machines. (c)Patrick Glémas.

La France a obtenu le retrait de la norme européenne régissant les broyeurs de branches... créant un vide juridique... qui vient d'être comblé.

La France a obtenu le retrait de la norme européenne régissant les broyeurs de branches... créant un vide juridique... qui vient d'être comblé.

Vent de panique dans le monde du paysage européen !... La Commission européenne - à l'initiative des seuls pouvoirs publics français - a retiré la norme EN 13525 : 2009 + A2 du Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). La France, jugeant que la rédaction de deux paragraphes était insuffisante pour garantir la conformité à certaines exigences de sécurité, voulait qu'ils soient réécrits. L'Europe a préféré tout annuler. Et ce n'est pas sans conséquences. Par cette démarche administrative, l'Europe enlève aux déchiqueteuses de végétaux à alimentation manuelle, appelées plus communément broyeurs de branches, tout cadre officiel en termes de sécurité. Selon l'Axema, « cela ne signifie pas que les machines en service ne sont pas conformes, mais qu'il est considéré que la norme doit être revue ».

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