Le dispositif des Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) sera expérimenté chez les distributeurs de produits phyto dès cet été. Les CEPP sont destinés à impliquer ces derniers dans la diminution de l'usage de ces produits. À l'image des Certificats d'économie d'énergie, chaque distributeur ou « obligé » devra mettre en place un certain nombre d'actions auprès des utilisateurs professionnels tendant à la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques. Ces actions dépendront des quantités de produits phytopharmaceutiques déclarées, de leurs modalités d'emploi et des substances actives qu'ils contiennent. Elles seront conformes à des actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l'Agriculture et publiées au Bulletin officiel. Chaque action mise en oeuvre permettra au distributeur d'obtenir un nombre de certificats. Le distributeur peut acquérir des CEPP auprès d'autres obligés ou d'éligibles (exerçant une activité de conseil aux agriculteurs).
Le dispositif des CEPP du plan Ecophyto 2 sera expérimenté du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2021.
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