La note de service (note DGAL/SDPQV/2016-279) du 31 mars 2016 établit la liste des produits de biocontrôle mentionnée dans l'arrêté du 9 mars 2016 qui fixe la taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques. Le produit de cette taxe est affecté à l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) pour assurer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance. Le taux de la taxe sur la vente des produits de biocontrôle est inférieur à celui de la taxe sur les autres produits phytopharmaceutiques. La note de service DGAL/SDQPV/ 2016-427 du 20 mai 2016 complète cette liste.
102
Contenu réservé aux abonnés du Lien Horticole
Pour y accéder : 3 possibilités !
100 %
Vous avez lu 100 % de l'article
Vous êtes déjà abonné,
Si vous n'avez pas de compte, inscrivez-vous. Vous aurez besoin de votre numéro d’abonné.
J'ai déjà un compteVous n’êtes pas abonné, abonnez-vous.
Profitez de l’intégralité des contenus du site en vous abonnant en formule Intégrale ou 100% Numérique.
Vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement.
Profitez, sans engagement, de tous les services de Le Lien Horticole pendant 1 mois, y compris l’accès complet au site Internet.