La loi de la transition énergétique pour la croissance verte interdit à partir du 1er janvier 2017 l'utilisation de la plupart des pesticides chimiques par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics sur les espaces verts, promenades, forêts et voiries accessibles au public. Deux exceptions existent pour lesquelles l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est autorisée : l'entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d'accès (bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux...) - pour des raisons de sécurité des agents - et la lutte obligatoire contre les organismes réglementés. Dans les autres cas, resteront autorisés les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faibles risques (selon la définition fixée par le cadre européen CE 1107/2009) et ceux utilisables en agriculture biologique (UAB).
À l'approche de l'échéance 2017, des guides sont proposés aux collectivités pour les aider à faire évoluer leurs procédés.
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