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Matériel Déchiqueteuses : le code du travail prend la main

Les ministères de l'Agriculture et du Travail ont élaboré une note de service : une grille d'évaluation en six points permettra de poursuivre l'utilisation des machines.
Les ministères de l'Agriculture et du Travail ont élaboré une note de service : une grille d'évaluation en six points permettra de poursuivre l'utilisation des machines.

La France a obtenu le retrait de la norme européenne régissant les broyeurs de branches, créant un vide juridique qui vient d'être comblé.

Vent de panique dans le monde du paysage européen ! La Commission européenne, à l'initiative des seuls pouvoirs publics français, a retiré la norme EN 13525 : 2009 + A2 du Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). La France, jugeant que la rédaction de deux paragraphes était insuffisante pour garantir la conformité à certaines exigences de sécurité, voulait qu'ils soient réécrits. L'Europe a préféré tout annuler. Et ce n'est pas sans conséquences.

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