En juillet, le Conseil d'État a demandé l'abrogation, dans les six mois, de l'arrêté ministériel du 12 septembre 2006 encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, au motif qu'il n'avait pas été soumis à la Commission européenne pour avis. Cet arrêté fixe notamment une vitesse maximale de vent (interdiction de traiter lorsque le vent est supérieur à 19 km/h), des délais de réentrée après traitement (DRE), des délais d'emploi avant récolte (DEAR), des zones de non-traitement (ZNT). Depuis l'annonce de cette abrogation, des débats font rage, autour du futur nouvel arrêté, entre agriculteurs et environnementalistes, les premiers demandant un assouplissement du texte ou un statu quo, les seconds insistant sur la nécessité de renforcer les dispositions actuelles, pour la santé des riverains.
De par son abrogation programmée, l'arrêté du 12 septembre 2006 fait beaucoup parler de lui ces dernières semaines.
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