Une note de service (*) de la Direction générale de l'alimentation-Sous-Direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux (DGAL-SDQSPV) datant du 3 novembre et d'application immédiate donne la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle. Cette instruction abroge la liste des produits (et son complément) mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits. La note définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères relatifs à leur statut réglementaire, la nature des substances actives entrant dans leur composition, et leur sécurité pour la santé et l'environnement. Cette liste sera actualisée au minimum semestriellement.
114
Contenu réservé aux abonnés du Lien Horticole
Pour y accéder : 3 possibilités !
99 %
Vous avez lu 99 % de l'article
Vous êtes déjà abonné,
Si vous n'avez pas de compte, inscrivez-vous. Vous aurez besoin de votre numéro d’abonné.
J'ai déjà un compteVous n’êtes pas abonné, abonnez-vous.
Profitez de l’intégralité des contenus du site en vous abonnant en formule Intégrale ou 100% Numérique.
Vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement.
Profitez, sans engagement, de tous les services de Le Lien Horticole pendant 1 mois, y compris l’accès complet au site Internet.