VALORISATION DES PRODUITS UN RÉGIME SIMPLIFIÉ

Un décret du 4 mai 2017 simplifie le régime de la valorisation des produits (agricoles, forestiers...). En particulier, il rend possible, pour les labels rouges, la fixation par arrêté de conditions de production communes à plusieurs produits. Pour un label rouge, une appellation d'origine, une indication géographique ou une spécialité traditionnelle garantie, il introduit une distinction entre les dispositions communes et les dispositions spécifiques au sein des plans de contrôle ou d'inspection des cahiers des charges, et prévoit les modalités de modification temporaire d'une condition de production.