Réglementation Substances à faible risque

Le règlement européen 2017/1432 du 7 août précise les critères d'approbation des substances actives à faible risque. Ainsi un micro-organisme peut être considéré comme une substance active à faible risque, à moins qu'il n'ait fait preuve, au niveau de la souche, de multiples résistances aux antimicrobiens utilisés en médecine humaine ou vétérinaire. Les baculovirus sont considérés comme étant à faible risque, à moins qu'ils n'aient fait preuve d'effets néfastes sur les insectes non cibles. Pour être considérées à faible risque, les substances actives autres que les micro-organismes et les médiateurs chimiques doivent satisfaire différentes conditions (classes de danger, persistance et bioconcentration) précisées en annexe du règlement.