Le contrôle périodique obligatoire touche quasiment tous les équipements, y compris ceux concernés par l'arrêté de juin 2016.
Le contrôle périodique des pulvérisateurs est obligatoire depuis 2009. Il concerne tous les propriétaires (agriculteur, coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma), entreprise de travaux agricoles (ETA), entreprise de travaux paysagers, collectivité...) de matériel de pulvérisation soumis à la réglementation, et doit s'effectuer au moins tous les cinq ans. L'arrêté du 6 juin 2016 en a élargi le champ d'application à quasiment tous les équipements (*) :. les pulvérisateurs à rampe (sauf ceux portés à dos d'homme), quelle que soit leur largeur de travail;. les pulvérisateurs destinés au traitement des arbres et arbustes;. les pulvérisateurs combinés, installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice et distribuant les liquides au moyen de buses;. ainsi que les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles. Suite à cet arrêté, les organismes d'inspection ont dû mettre à jour leur agrément, en faisant une demande auprès du groupement d'intérêt public (GIP) Pulvés. Une instruction technique de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, en date du 16 février, informe des conséquences de l'application de l'arrêté pour les agriculteurs et les organismes d'inspection, et précise les sanctions applicables en cas de non conformité.