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Réglementation Un nouvel arrêté phyto

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23.05.17

2017

Le nouvel arrêté du 4 mai encadrant l'utilisation des produits phytosanitaires reste proche du texte de 2006, avec quelques nouveaux articles sur les délais de rentrée, les EPI et l'interdiction de toute application directe de produit sur les éléments du réseau hydrographique.

Après de multiples débats cet automne, l'arrêté encadrant l'application des produits phytosanitaires - et abrogeant celui du 12 septembre 2006 - est paru au Journal officiel du 7 mai.

L'arrêté du jeudi 4 mai procède à un « toilettage » (*) des dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Le texte tient ainsi compte du nouveau règlement CPL (Classification, labelling, packaging) pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques, en remplaçant les phrases de risque préalablement notées par les mentions de danger correspondant.

Des délais de rentrée modifiés

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Valérie Vidril