TO-DE Actions dans les départements
Les alertes se multiplient contre la suppression d'une exonération de charges pour l'emploi de saisonniers.
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Les alertes se multiplient contre la suppression d'une exonération de charges pour l'emploi de saisonniers.
Dans l'Hérault, un arrachage de verger, le vendredi 21 septembre 2018 en présence de la presse et de parlementaires, a eu pour but d'alerter sur « le gouvernement qui déracine les emplois agricoles ! ». Dans le Gard, une mobilisation s'est déroulée le lundi 24 septembre à un péage d'autoroute, avec distribution de pommes et de fleurs... Une rencontre avec le préfet de l'Hérault s'est tenue ce même lundi... Ces exemples illustrent une série d'actions variées, qui ont permis aux représentants des filières agricoles de manifester contre la suppression annoncée de la TO-DE*. Cette exonération spécifique de charges patronales pour l'emploi de « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi » est menacée dans le cadre du projet de loi de finances 2019. « Dans de nombreux départements français, les FDSEA (fédérations départementales d'exploitants agricoles), la FNPHP, les syndicats des secteurs fruits et légumes, arboriculture... ont voulu lancer un mot d'ordre national. Des parlementaires et attachés de parlementaires ont soutenu notre démarche lors de conférences de presse », relate Marie Levaux, horticultrice à Mauguio (34) et membre du bureau de la FNPHP.
Négociation générale Ces porte-parole de la « Ferme France », pour l'heure, attendent une possible « période transitoire » dont les modalités ne sont pas encore définies. Les portes s'entrouvrent pour une rencontre avec les ministres de l'Agriculture et du Budget, mais la FNSEA exige une négociation générale pour toute l'agriculture, et non pas filière par filière comme le souhaiterait de son côté le ministre... « l'objectif étant de garder ces exonérations, qui sont des outils de "survie" pour l'horticulture et les filières agricoles ».
*Et non pas contre l'exonération elle-même, formulation erronée dans Lien horticole n° 1072 du 26/09/18.
Légende photo : Conférence de presse autour d'un arrachage de verger dans l'Hérault, symbole « de l'arrêt de mort de l'activité arboricole si la TO-DE est supprimée ». (c)M. Levaux
O.M.
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