Fin du GNR Un moratoire de 6 mois !

Ce mardi 4 décembre, le Premier Ministre a annoncé la suspension - pendant six mois - de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR).

« Elle ne s'appliquera pas avant d'être débattue par toutes les parties prenantes. Il faut mettre en oeuvre des mesures d'accompagnement. Si on ne les trouve pas, nous en tirerons les conséquences. » a concédé Edouard Philippe. "C'est une grande victoire", assure la Chambre nationale de l'artisanat des Travaux publics et du Paysage (CNATP) qui représente les petites entreprises de ces deux secteurs.Françoise Despret, Présidente de la CNATP, commente la décision de ce mardi 4 décembre 2018 : « C'est une grande victoire pour nos entreprises, qui, pour beaucoup auraient été acculées à la faillite en 2019, faute de pouvoir répercuter cette hausse du coût du carburant sur leurs marchés en cours.Nous avons obtenu un sursis, pendant lequel nous poursuivrons notre mobilisation pour convaincre le Gouvernement et les parlementaires de la nécessité de mettre en oeuvre une politique adaptée à la réalité de nos TPE artisanales. »Gazole non routier : un taux spécial engins de chantiersCe carburant est utilisé en France pour les engins de chantiers. Or le projet de loi de finances 2019 du gouvernement prévoyait de supprimer le gazole non routier (GNR) en 2019. Il aurait entrainé - pour les professionnels - dès le 1er janvier 2019, une nouvelle augmentation de 50% du coût du carburant des engins.Prise sans concertation avec les professionnels concernés, la mesure mettait en grave péril les entreprises du secteur.

Manifestations, courriers et rencontresNombreux sont les chefs d'entreprise à s'être mobilisés, depuis plus de 2 mois et via la CNATP, pour faire entendre les spécificités des petites entreprises des travaux publics et du paysage", assure l'organisation. Des manifestations devant les préfectures et les permanences de parlementaires avec des engins de chantiers, mais aussi des courriers et des rencontres ont tenté de sensibiliser un grand nombre de parlementaires, pour les convaincre du bien-fondé des revendications."A ce jour, aucune solution alternative n'existe tandis que d'autres secteurs étaient épargnés par cette mesure. De plus, les entreprises allaient devoir faire face à une explosion des vols de carburants sur leurs chantiers et dépôts" craignait la CNATP.

Les demandes de la CNATP . La suppression du GNR doit être annulée : la distinction du carburant pour les engins de chantier est indispensable pour éviter les vols de carburants ;. L'alignement du prix du GNR avec celui du gazole "blanc" doit être reporté un an afin de pouvoir répercuter la hausse dans les devis;. Un véritable plan d'accompagnement à la transition écologique doit être mis en place pour les TPE artisanales, comprenant des soutiens financiers significatifs au renouvellement et à la conversion des engins de chantiers, utilitaires, fourgonnettes, camions vers des véhicules utilisant des énergies renouvelables. Ceci, si techniquement, il existe de telles solutions de remplacement.

Créée en 1993, la CNATP promeut et défend les intérêts des entreprises artisanales des Travaux publics et du Paysage. Ces deux métiers regroupent plus de 20 activités. (www.cnatp.org).

Photo de Une : manifDepuis plus de 2 mois, des manifestations devant les préfectures et des permanences avec des engins de chantiers, des courriers et des rencontres ont tenté de sensibiliser un grand nombre de parlementaires, afin de les convaincre du bien-fondé de leurs revendications. (c)CNATPPhoto d'engin de chantier : dans l'articleMardi 4 décembre, le Premier Ministre a annoncé la suspension - pendant six mois - de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR).©Pascal Fayolle

O.M.