Phytos Propositions gouvernementales

Le ministère de l'Agriculture et trois autres ministères ont lancé - le 19 janvier 2018 - une concertation sur le plan d'action pour une agriculture moins dépendante.

La feuille de route du gouvernement, qu'il souhaite finaliser avant la fin du 1er trimestre 2018, identifie quatre priorités : 1) diminuer rapidement l'utilisation des substances actives les plus préoccupantes pour la santé et l'environnement ; 2) structurer et renforcer la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques (PP) sur la santé en soutien du renforcement de la protection des populations ; 3) accompagner la recherche d'alternatives et la mise en oeuvre de ces solutions par les agriculteurs ; 4) renforcer le plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.

Refus de renouvellement Pour la priorité 1, la France s'opposera au renouvellement ou à la prolongation des substances les plus préoccupantes au niveau européen. Le glyphosate fera l'objet de nouvelles études, dont le résultat sera attendu d'ici trois ans. Le gouvernement veillera au respect du calendrier européen de sortie des molécules classées cancérogènes de catégorie 1, toxiques pour la reproduction de catégorie 1, ou perturbateurs endocriniens. Il souhaite améliorer le dispositif d'évaluation. Une des mesures proposées vise à prendre en compte les effets « cocktail » et cumulatifs des pesticides. Une action en cours vise à garantir la séparation capitalistique des activités de conseil et de vente.Par ailleurs, les pratiques en matière de vente de PP seront encadrées (interdiction des promotions et des rabais). La feuille de route pérennise le dispositif des certificats d'économie de PP (CEPP).

Solutions opérationnellesLes propositions de la priorité 2 concernent le soutien et le renforcement des travaux et expertises en cours, ainsi que la mise en place d'une surveillance nationale des PP dans l'air ambiant. Une campagne exploratoire sera menée dès 2018. Dans un objectif de prévention et d'information des populations, le plan propose en particulier d'évaluer les arrêtés préfectoraux précisant les mesures de sécurité pour les traitements à proximité des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables et de procéder aux modifications nécessaires. Il prévoit de définir des zones d'intérêt écologique devant faire l'objet de mesures de protection en cas de traitement de proximité avec certains PP.

Soutien du biocontrôleLa priorité 3 oriente les actions vers la mise en oeuvre de solutions alternatives opérationnelles, le soutien au développement du biocontrôle et au recours aux préparations naturelles peu préoccupantes, notamment en mobilisant l'Itab (Institut technique de l'agriculture biologique) et autres Ita pour la constitution de dossiers en vue de l'approbation de nouvelles substances de base. Dans un objectif d'accompagnement des exploitations dans la transition écologique, une partie des aides publiques ciblerait l'acquisition de « matériels de substitution » aux PP, le renforcement du financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), ou de projets Casdar et Ecophyto dédiés. Une action passe par l'amplification du dispositif de certification environnementale et de la certification bio.

Plan Ecophyto 2+ La priorité 4 vise une meilleure efficience du plan Ecophyto 2 avec la rédaction d'un plan Ecophyto 2+ en améliorant son pilotage et en y intégrant des obligations de résultats, des indicateurs, des cibles et des « contrats d'engagements ».

Légende photo : Certaines actions du plan en consultation sont déjà engagées, notamment la proposition législative relative à la séparation des activités de vente et de conseil, qui doit orienter vers des solutions alternatives. (c)Valérie Vidril

V.V.