Glyphosate Des alternatives... dans les dossiers

L'Anses fait le point sur la mise sur le marché des produits de biocontrôle.

Dans le cadre des débats sur l'interdiction à venir du glyphosate, plusieurs sujets sont parus dans les médias sur un produit de biocontrôle désherbant de l'entreprise Osmobio. Ce dernier pourrait être une alternative au glyphosate, selon le fabricant, qui dit ne pas parvenir à obtenir l'homologation malgré le dépôt du dossier auprès de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Sur ce sujet, l'Anses précise dans un communiqué « qu'elle ne dispose pas des pièces et données nécessaires sur le produit pour l'évaluer et instruire la demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) ».L'Anses indique que la société bretonne a déposé, en avril 2014, une demande d'AMM pour un produit à fonction herbicide dénommé « Nettoyant allées dallages ». Le produit en question, breveté, est à base d'actifs d'origine naturelle (henné, huiles essentielles d'eucalyptus...). Il a été testé par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Inéris), ainsi que par la Direction interdépartementale des routes (Dir) Ouest. Malgré ce parcours, il n'a pas obtenu d'AMM car « la plupart des pièces nécessaires étaient manquantes » : . le formulaire de demande administrative Cerfa ; . sa composition intégrale (les substances actives doivent être approuvées préalablement au niveau européen) ; . les essais et études permettant d'évaluer l'efficacité du produit, et son impact sur la santé et l'environnement... « L'acquittement de la taxe pour l'instruction de dossier (taxe réduite à 2 000 euros au lieu de 40 000 euros, s'agissant d'un produit de biocontrôle) n'a par ailleurs jamais été effectué. »Évaluation des produits de biocontrôle « Les produits dits de biocontrôle sont soumis aux mêmes exigences d'évaluation des risques pour l'utilisateur et l'environnement que les produits phytopharmaceutiques contenant des substances obtenues chimiquement », rappelle l'Anses. « Les produits d'origine naturelle peuvent en effet présenter des toxicités élevées et un risque pour la santé et pour l'environnement. » En conclusion, l'agence préconise la mise en place d'un « dispositif de soutien et d'accompagnement des TPE/PME pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation (...) afin de leur faciliter l'accès au marché du biocontrôle. »

Plus d'informations sur le dépôt d'AMM : www.anses.fr/fr/system/files/notulaires_notices_dossier_PPP.pdf

Légende photo : Les produits de biocontrôle bénéficient de délais d'instruction réduits et d'une taxe fiscale minorée, mais restent soumis à des exigences d'évaluation des risques, rappelle l'Anses. (c)Valérie Vidril

V.V.