Aides P3A : « Un dispositif pour le moins insuffisant »

Dans le Lien horticole n° 980 du 13 juillet 2016, Thierry Roy, directeur adjoint à la FNPHP (Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et de la pépinière), pointait du doigt l'inadéquation du nouveau dispositif d'aides avec les besoins réels de l'horticulture. Le dernier appel à projets national date de février 2017. Depuis cette date, il n'existe plus d'appui financier à l'investissement à l'échelle du territoire et la gestion des aides s'effectue régionalement. En fin d'année, l'heure était donc au bilan chiffré et le constat reste le même pour le syndicat professionnel.

Depuis 2015, les producteurs souhaitant obtenir des aides pour moderniser leurs serres et équipements doivent passer par le dispositif P3A (Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir) dont FranceAgriMer est l'opérateur. Les appels à projets concernent aussi bien le maraîchage que l'horticulture ornementale. Cinq vagues se sont succédé.

En trois ans de P3A Serres, soixante-six dossiers ont été déposés en horticulture dont un peu plus de la moitié ont été retenus pour un total de 23,32 millions d'euros d'investissements ; cette sélection horticole représente un peu moins d'un quart de l'ensemble des dossiers sélectionnés, maraîchage et horticulture confondus. Le montant des aides à verser s'élève à 3,40 millions d'euros, soit 10 % de l'enveloppe totale et une moyenne de 94 500 euros d'aides par dossier. Pour le maraîchage, près de la moitié des dossiers déposés ont été retenus (soit 76 % de l'ensemble des projets sélectionnés), pour 189,78 millions d'euros d'investissements et 30,45 millions d'euros d'aides à verser, soit 90 % de l'enveloppe totale et une moyenne de 262 500 euros d'aides par dossier.

Innover vs moderniser

La FNPHP pointe un dispositif pour le moins insuffisant : une sélection des dossiers sur le seul axe innovation mettant à l'écart tout projet de modernisation ; un manque de transparence dans la mécanique du P3A, de son calendrier et des critères de sélection ; un argumentaire insuffisant pour expliquer les refus, rendant tout parcours de progrès impossible ; une modification du taux d'aide de 20 à 10 % selon les appels à projets provoquant le refus de cofinancement régional (en lien avec le Feader) pour certains dossiers.

La fédération note que « depuis la circulaire serres (2008-2010), le changement de politique d'investissement (...) a eu un impact négatif sur l'attractivité du dispositif », avec un nombre de dossiers et des montants investis en baisse. « 2017 caractérise à elle seule le tournant effectué dans l'appui aux entreprises au niveau national.À savoir peu de projets soutenus mais des projets plutôt importants en termes d'enveloppes. »

Le syndicat demande donc la mise en place rapide d'un dispositif national spécifique au secteur, simple d'accès, accordant une place essentielle à la modernisation et au maintien de l'outil de production. Elle sollicite également une enveloppe dédiée de 4 millions d'euros par an issue des fonds destinés au programme 149 « Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières ». Valérie Vidril