Taxe L'exonération TO-DE remise en cause

La décision du gouvernement d'exonérer les employeurs en cas d'embauche de travailleurs occasionnels agricoles entraînerait un surcoût de 189 € par mois et par saisonnier, une situation « catastrophique » pour la FNSEA, qui pointe les enjeux dans le secteur du végétal spécialisé (1).

L'exonération de charges patronales spécifique pour l'emploi de « salariés occasionnels - demandeurs d'emploi » (TO-DE) existe depuis 2009. « Elle a été adoptée » rappelle la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), « pour combler un différentiel de compétitivité entre la France et ses principaux concurrents ».

Totale ou partielle selon le niveau de rémunération, la mesure est aujourd'hui sur la sellette... Le projet de loi de finances, discuté dans les prochains jours à l'Assemblée nationale, prévoit en effet sa suppression au 1er janvier 2019.

Le Maine-et-Loire se mobilise

Très mobilisée sur ce dossier, la FNSEA met en avant les enjeux pour la filière du végétal spécialisé, qui recrute beaucoup de main-d'oeuvre saisonnière.Dans le Maine-et-Loire, le président de la FDSEA (antenne départementale), Jean-Marc Lezé a, ces derniers jours, multiplié les démarches auprès des élus et des pouvoirs publics : « avec 35 000 CDD signés chaque année, dont une grande majorité liée au végétal spécialisé, notre département est particulièrement concerné. L'an dernier, l'exonération TO-DE a représenté 18,5 millions d'euros », indique la fédération angevine. Le syndicat a également mesuré l'impact qu'aurait la suppression de l'exonération TO-DE. Et le résultat est sans appel. Dans ce cas de figure, le coût du travail augmentera d'au minimum 189 € par mois et par saisonnier, pour un salaire de 1,1 fois le SMIC (salaire + indemnités de congés payés), a calculé la Caisse centrale de MSA ; soit une hausse de 1,30 € par heure. « C'est la disparition programmée de nombreuses entreprises », alerte la FNSEA qui demande au gouvernement de « conserver le système TO-DE en l'état pour l'agriculture » et même de l'étoffer. « Au 1er janvier prochain, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) sera converti en réduction de charges. Nous demandons que le surcoût induit (6,40 %) soit compensé en intégrant, au titre d'exonérations supplémentaires, les cotisations chômage (4,05 %) et accident (3,10 % en cultures spécialisées) dans le dispositif TO-DE ».

Impossible à répercuter

Ajouter des charges à des petites entreprises, c'est les condamner. Elles ne pourront plus vivre correctement, d'autant plus que l'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pèsera encore davantage en 2019.

« Ce sont des coûts impossibles à répercuter aux grandes surfaces qui achèteront moins cher et donc à l'étranger », alertait l'entreprise Savéol sur le site Internet de La France agricole le 10 septembre dernier (2).

Anne Mabire et Odile Maillard