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Taxe L'exonération TO-DE remise en cause

Dans le Maine-et-Loire, 35 000 CDD agricoles sont signés chaque année. ©Anne Mabire Dans le Maine-et-Loire, 35 000 CDD agricoles sont signés chaque année. ©Anne Mabire
Dans le Maine-et-Loire, 35 000 CDD agricoles sont signés chaque année. ©Anne Mabire Dans le Maine-et-Loire, 35 000 CDD agricoles sont signés chaque année. ©Anne Mabire

L'emploi de main-d'oeuvre saisonnière agricole est menacé par un projet de loi de finances. En ligne de mire : le 1er janvier 2019.

L'emploi de main-d'oeuvre saisonnière agricole est menacé par un projet de loi de finances. En ligne de mire : le 1er janvier 2019.

La décision du gouvernement de supprimer l'exonération de charges en cas d'embauche de travailleurs occasionnels agricoles entraînerait un surcoût de 189 € par mois et par saisonnier, une situation « catastrophique » pour la FNSEA, qui pointe les enjeux dans le secteur du végétal spécialisé (1).L'exonération de charges patronales spécifique pour l'emploi de « salariés occasionnels - demandeurs d'emploi » (TO-DE) existe depuis 2009. « Elle a été adoptée » rappelle la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), « pour combler un différentiel de compétitivité entre la France et ses principaux concurrents ». Totale ou partielle selon le niveau de rémunération, la mesure est aujourd'hui sur la sellette... Le projet de loi de finances, discuté dans les prochains jours à l'Assemblée nationale, prévoit en effet sa suppression au 1er janvier 2019.

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