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Législation Les dessous phyto d'Egalim

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15.10.18

2018

Le projet de loi prévoit, parmi beaucoup d'autres mesures, une interdiction des néonicotinoïdes et la séparation des activités de vente et de conseil. ©Ministère de l'Agriculture Le projet de loi prévoit, parmi beaucoup d'autres mesures, une interdiction des néonicotinoïdes et la séparation des activités de vente et de conseil. ©Ministère de l'Agriculture

Le projet de loi « Egalim », adopté le 2 octobre 2018 et soumis le 5 octobre 2018 à l'examen du conseil constitutionnel, apporte des changements dans le domaine de la santé du végétal.

Après plusieurs mois de débats, les députés ont adopté le projet de loi « pour un nouvel équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire et une alimentation saine et durable ».Il pourrait encore être « retoqué » après son passage au conseil constitutionnel. Certains articles concernent la commercialisation et l'usage des produits phytopharmaceutiques (PP).

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V.V.