Loi Labbé Plus de PPP pour les particuliers

La loi Labbé(1) interdisant la commercialisation auprès des particuliers de produits phytosanitaires est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Au départ prévue en 2022, un amendement voté en 2015 a avancé la date de l'application de la loi au 1er janvier 2019. Cette loi interdit déjà depuis 2017 aux structures publiques d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts ouverts au public. Les exceptions pour les particuliers sont les mêmes que pour les structures publiques : les produits de biocontrôle, les produits à faible risque et ceux autorisés en agriculture biologique(2). L'occasion de faire le point sur ces produits autorisés.

Produits de biocontrôleParmi les produits de biocontrôle, on trouve les macro-organismes, comme les insectes parasitoïdes par exemple, et des produits phytosanitaires comprenant des micro-organismes (champignons, bactéries, virus), des médiateurs chimiques (phéromones et kairomones) et des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale. La liste complète, qui compte plus de 450 produits, est publiée au bulletin officiel du ministère de l'Agriculture(3).

Produits utilisables en agriculture biologiqueQuelques produits phytopharmaceutiques sont autorisés en agriculture biologique. Ce sont exclusivement des produits d'origine naturelle (animale, végétale, ou minérale). L'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) publie un guide des intrants utilisables disponible sur son site internet. La liste contient plus de 3000 produits autorisés.

Produits à faible risqueLes produits à faible risque doivent être composés de substances non persistantes, en faible bioconcentration et sans effet perturbateur endocrinien. Il y avait treize substances actives autorisées fin décembre 2018 consultable ici.

Produits de baseLes produits de base regroupent des substances dont l'activité principale n'est pas phytopharmaceutique mais utile à la protection des cultures comme par exemple le sucre, le vinaigre, les orties ou encore la bière. L'ITAB recense environ 70 substances de base autorisées en agriculture biologique.

À rappeler que depuis le 1er janvier, il est non seulement interdit de vendre mais également de détenir et d'utiliser les produits phytosanitaires pour les particuliers.

(1) Loi n°2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l'utilisation de produits phytopharmaceutiques(2) Dans un avis du ministère de l'agriculture rendu le 22 décembre 2018, l'autorisation de mise sur le marché des produits non concernés par l'interdiction doit comporter la mention "emploi autorisé dans les jardins".(3) Liste des produits de biocontrôle autorisés au 14 novembre 2018 : Une actualisation de cette liste est prévue courant janvier 2019

Légende photo : Les grandes surfaces et jardineries ont désormais l'interdiction de vendre des produits phytosanitaires auprès des particuliers. ©Pascal Fayolle

L.H.