Fertilisants Une règlementation harmonisée en Europe
Le nouveau règlement européen sur les fertilisants adopté cette année promet quelques changements : l’ensemble des matières fertilisantes rentrent dans ce règlement et l’harmonisation des règles et du vocabulaire vont garantir un accès à l’ensemble du marché européen.
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Le 25 juin dernier, le nouveau règlement européen des matières fertilisantes et supports de culture a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne (1). Les premiers supports de culture CE, les premiers fertilisants organiques CE et organo-minéraux CE et les premiers biostimulants CE seront mis sur le marché le 16 juillet 2022, date de son entrée en application.
Moins de distorsion de concurrence et de lourdeurs administratives
Selon Afaïa (2) ce règlement présente plusieurs avantages. Pour les fabricants, le texte permet l’accès à l’ensemble des pays de l’UE : il ne faut qu’un seul dossier pour les 27 pays, ce qui diminue considérablement les démarches administratives. Pour les agriculteurs européens, il permet à tous d’avoir accès aux mêmes produits. Un autre avantage concerne la sécurité sanitaire : cette nouvelle réglementation durcit les règles en ce qui concerne l’innocuité pour les métaux lourds et les pathogènes.
Le syndicat regrette cependant que le règlement ne couvre pas tout les produits. « Par exemple, dans la catégorie des biostimulants microbiens, il n’y a que quatre genres ou espèces de micro-organismes dans la liste, regrette Ellen Bouty-Drouet, chargée de mission chez Afaïa. Il y a encore des choses à mettre en place ».
Les normes d’analyses seront harmonisées pour l’ensemble des pays de l’UE. Il sera alors possible de comparer des supports de cultures ou des biostimulants provenant de différents pays.
« Mais d’ici là, il reste beaucoup de choses sur lesquelles travailler : 240 normes sont à créer ou à mettre en place pour contrôler les exigences de ce règlement» explique Ellen Bouty-Drouet.
A noter que le règlement européen n’écrase pas les règlements nationaux. Les entreprises pourront choisir de se tourner vers le règlement européen ou rester sur leur règlementation nationale qui continuera de s’appliquer (notamment lorsque le produit n’est pas dans le périmètre du règlement).
Léna Hespel(1)Règlement (UE) 2019/1009 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1009&from=FRA
(2)Syndicat professionnel des acteurs de la filière des supports de culture, paillages, amendements organiques, engrais organiques et organo-minéraux et biostimulants.
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