Union européenne Une nouvelle réglementation sur la santé des végétaux

Deux nouveaux règlements, adoptés en 2016 et 2017 (1), entreront en application le 14 décembre 2019. Ils prévoient de nouvelles dispositions en ce qui concerne la production, les contrôles, l’importation, la mise en circulation et la certification des végétaux, mais aussi la détection, la notification et l’éradication des organismes de quarantaine.

Parmi les changements notables, la nouvelle réglementation introduit une nouvelle classification des organismes nuisibles aux végétaux.

Certificat sanitaire obligatoire et extension du passeport phytosanitaire

Un autre changement concerne les certificats sanitaires. Jusqu’à présent, seuls certains végétaux devaient être accompagnés de ce certificat. À partir du 14 décembre, il devient obligatoire pour toutes les plantes (2).

En parallèle, le règlement étend l’exigence du passeport phytosanitaire européen (PPE) à tous les végétaux destinés à la plantation, excepté certaines semences. Une harmonisation du format du PPE est aussi prévue.

Responsabilité des opérateurs professionnels

Les opérateurs professionnels (3) seront également désormais plus responsabilisés. Ils seront tenus d’informer les autorités lorsqu‘ils soupçonnent ou constatent la présence d’un organisme de quarantaine, ou un nuisible émergent. En cas de confirmation officielle, ils se doivent de :

- retirer du marché les végétaux sur lesquels l’organisme en question pourrait être présent ;

- prendre les mesures nécessaires pour l’éliminer ;

- informer les opérateurs commerciaux auxquels les végétaux ont été fournis ;

- rappeler les végétaux concernés.

Les opérateurs professionnels doivent également disposer d’un système de traçabilité permettant de suivre la circulation des végétaux sur leur(s) site(s).

Léna Hespel

(1) Règlements de l’Union Européenne 2016/2031 et 2017/625

(2) À l’exception de certains fruits comme l’ananas, la noix de coco, la banane…

(3) Un opérateur professionnel est une personne participant à titre professionnel à la plantation, la production, la multiplication, la maintenance, la mise à disposition sur le marché ou encore le stockage et l’expédition des végétaux.

Un article détaillé sur ces nouvelles mesures est prévu dans le Lien Horticole d’ici fin 2019.

Toutes ces nouvelles mesures sont également détaillées dans l’article « l’Union européenne vers une réglementation plus protectrice » paru dans le n°723 de Phytoma.