Santé des végétaux Nouveau cadre réglementairepour l’Union européenne

Même s’il faudra probablement une année au moins avant que tous les horticulteurs, pépiniéristes, revendeurs et gestionnaires d’espaces verts aient intégré toutes les exigences de la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 14 décembre dernier, il est d’ores et déjà possible de donner un premier éclairage sur ce nouveau texte, à la lumière des publications récentes de la Commission européenne, des interventions réalisées par les directions et services du ministère chargé de l’Agriculture et des informations diffusées par les structures professionnelles ou interprofessionnelles (Astredhor, FNPHP, Val’hor…).

Depuis vingt ans, la mondialisation des échanges commerciaux, le changement climatique et l’élargissement de l’Union européenne (UE) ont accentué les facteurs de risques phytosani­taires. Pour y faire face, deux nouveaux règlements européens ont été adoptés en 2016 et 2017. Ils sont applicables depuis mi-décembre 2019, en remplacement de la directive 2000/29/CE modifiée :

- le règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016, relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ;

- le règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017, concernant les contrôles et les autres activités officielles. Son champ d’action est élargi par rapport au règlement 882/2004 et couvre également la santé des végétaux, dans l’objectif d’avoir une approche cohérente et harmonisée entre les différents domaines sanitaires (les denrées alimentaires, la santé animale et celle des végétaux).

Prévenir plutôt que guérir

Ces textes, basés sur une stratégie de prévention­ et de gestion proactive des risques­ phytosanitaires, visent à renforcer les mesures de surveillance au sein de l’UE pour éviter l’introduction, la dissémination ou l’établissement des bio­agresseurs les plus préoccupants : 175 sont des organismes de quarantaine (OQ). Parmi eux, vingt sont priori­taires (OQP), plus de 250 sont des orga­nismes réglementés non de quarantaine (ORNQ), toutes­ filières et usages confondus (règlement UE en santé des végétaux + modification des directives de commercialisation). Cette hiérarchisation des priorités s’inspire du système de catégorisation établi en France en 2011 (dangers sani­taires de catégorie 1, 2 ou 3), qui sera supprimé pour laisser place à la catégorisation européenne (modi­fication du Code rural et de la pêche maritime en cours).

On peut se rassurer dans la mesure où plus de­ trois quarts des pathogènes et ravageurs­ listés sont reconnus à ce jour officiellement absents du territoire communautaire. Mais la vigilance reste de mise, eu égard aux flux de matériel vé­­gé­­­tal provenant des quatre coins de la pla­nète (semences, boutures, plants, fruits, légumes, bois…) et des progressions territoriales appréhendées ces dernières années. Par exemple, à partir du Bassin méditerranéen : la bactérie Xylella fastidiosa en Ita­lie­, en Espagne et dans le sud-est de la France ; le nématode du pin en Espagne et au Portugal ; le scarabée japonais dans le nord de l’Italie.

La nouvelle réglementation comporte un volet important relatif à l’importation du matériel végétal originaire des pays tiers (en dehors de l’UE). Certains végétaux ou parties de plantes vivantes à haut risque phytosanitaire­ sont prohibés, tandis que tous les autres sont soumis à un certificat phytosanitaire­ pour entrer dans l’UE. En France, celui-ci est délivré par les Draaf-SRAL après inspection dans les points d’entrée communautaires. Seuls certains fruits (ananas, banane, datte, durian, noix de coco) sont exemptés de cer­tificat phytosanitaire­. Les départements et régions d’outre-mer (Drom) sont considérés dans la nouvelle réglementation comme des pays tiers sur le plan phyto­sanitaire.

Nouvelle classification des organismes nuisibles

Les catégories de bioagresseurs qui fi­guraient dans la directive 2000/29/CE et celles définies au niveau national étaient nombreuses et se recouvraient partiellement. Leur statut réglementaire et leur régime juridique étaient devenus peu compréhensibles. Le règlement 2016/2031 détermine une nouvelle classification des organismes nuisibles aux végétaux, pour mieux prioriser les actions et mesures à prendre contre ces parasites. Les deux catégories principales de bioagresseurs réglementés sont les organismes de quarantaine (OQ) et les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ).

Un organisme nuisible peut être classé organisme de quarantaine pour l’ensemble du territoire de l’UE (OQ-UE) ou bien pour une zone particulière appelée zone protégée (OQ-ZP).

La catégorie des OQ rassemble des organismes très nuisibles aux végétaux (capricornes asiatiques, nématode du pin, bactériose à Xylella fastidiosa, flavescence dorée de la vigne…) qui sont soit absents du territoire ou de la zone concernée, soit présents mais non endémiques, ni largement disséminés. En revanche, ils sont susceptibles d’entrer, de s’établir ou de se propager dans ces lieux et d’y avoir une incidence­ économique, écologique, patrimoniale ou sociale inacceptable. Par conséquent­, des mesures strictes sont prises à leur encontre.

Une réglementation proactive

La nouvelle réglementation phytosanitaire clarifie les responsabilités de chacun. Elle s’exerce d’amont en aval et s’ap­puie­ sur le professionnalisme des opé­rateurs, dont l’autocontrôle constitue un socle. Qui d’autre qu’un producteur ou revendeur de plantes est mieux placé pour observer chaque semaine les plantes cultivées ou revendues et signaler, le cas échéant, une suspicion de détection d’organisme nuisible réglementé ?

Dans bon nombre d’entreprises, le respect des exigences réglementaires se traduira par une formalisation des bonnes pratiques existantes servant la qualité et la rentabilité. L’objectif visé, à travers une connaissance plus approfondie des maladies et ravageurs réglementés, est de favoriser une meilleure prévention des risques.

Qu’est-ce que la SORE ?

La surveillance officielle des organismes réglementés européens (SORE), souvent opérée par les Fredon sous l’égide des Draaf-SRAL, respecte des programmes pluriannuels destinés à assurer une recherche active et ciblée des OQ. En cas de foyer, chaque État membre de l’UE est tenu de mettre en place des mesures de lutte afin d’éradiquer l’organisme nui­sible. Si celle-ci s’avère impossible, un dispositif d’enrayement est acté pour contenir sa dissémination dans une zone délimitée. Chaque pays membre de l’UE doit également notifier à la Commission européenne et aux autres États membres la présence d’un OQ sur son territoire et doit fournir aux opérateurs professionnels concernés les informations utiles correspondantes.

Quid du passeport phytosanitaire ?

La nouvelle réglementation impose de nouvelles exigences pour la délivrance du passeport phytosanitaire. Son objectif est de garantir que le matériel végétal en circulation au sein de l’UE, dont la France, est exempt d’OQ et satisfait les dispositions en matière d’ORNQ.

Jérôme Jullien

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