Je veux m’installer : qui peut m’aider ?

Les journées Horticultures de demain, qui ont eu lieu en mars 2019 au lycée Terre d’horizon de Romans-sur-Isère (26), ont rassemblé, notamment, les acteurs de l’ins­tallation-transmission. Leurs ser­vices ont changé de nom ou sont très (ou trop) peu connus.

1. Points d’accueil

Le premier pas lorsque l’on veut s’installer (ou transmettre) en agri­cul­ture, c’est d’aller ouvrir les portes des points accueil installation (PAI) ainsi que des points accueil transmission (PAT). Les premiers aident les porteurs de projets à choisir le statut le plus adapté, leur indiquent quelles aides et quels minimums requis (diplôme, âge) sont nécessaires pour les obtenir, et dans quel ordre procéder. Les seconds assistent les cédants dans les démarches administratives, pour la recherche d’un repreneur, pour se faire connaître auprès des potentiels candidats…

2. Répertoire installation

La chambre d’agriculture locale est à même de trouver une exploitation agricole. Dans la Drôme, Murielle Landrault, conseil­lère, et Raphaël Maire, coordinateur territorial, préconisent de consulter le Répertoire-Départ-Installation (RDI). Les offres de reprise, dans de nombreux secteurs­ d’activité agricoles, y sont recensés. Les chambres peuvent en­suite­ donner davantage d’infor­ma­tions­, parfois des fiches détail­lées sur les exploitations à reprendre. « En mars dernier, dans le département, nous avions un producteur de vivaces aquatiques, un horticulteur en vente directe diversifié dans les petits fruits (en hyperfrais) et les fleurs comestibles. Quand nous trou­vons des offres et des demandes qui correspondent, nous pouvons mettre en relation cédants et candidats », assurent-ils.

3. Stages pour la reprise

La Drôme s’est engagée totalement dans l’aide à la reprise d’exploitations agricoles. Par exemple, via la chambre d’agriculture, il est possible de suivre un « stage­ test installation transmission (STIT) » – l’ancien « stage re­prise » –, pendant trois à quinze mois. Il permet de tester son projet, se faire connaître auprès de la clientèle, mûrir les conditions juridiques et pratiques de la reprise. Cette démarche veut favoriser en particulier les porteurs de projets hors cadre familial. Murielle Landrault et Raphaël Maire précisent : « Il faut avoir moins de 45 ans, avoir au minimum le niveau IV (bac pro), ou un BPREA (brevet profession­nel responsable d’exploitation agricole) adultes. » Cédant et candidat se rencontrent, une convention de stage­ est signée avec l’agriculteur, un rendez-vous bilan est prévu. « Si le projet échoue, mieux vaut l’avoir su avant de s’engager fermement. C’est mieux pour tous », constatent les conseillers.

4. Espaces tests agricoles (ETA) à trois compétences

Compte tenu des enjeux (pression foncière, difficulté d’ accès…) et à la suite de sollicitations croissantes des acteurs de terrain, des porteurs de projets et agriculteurs en place, il s’est révélé essentiel que les terri­toires se mobilisent  : « Cela relève de notre compétence en aména­gement et développement économique, en tant que communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, avec une quarantaine de partenaires, d’investir dans l’aide à l’ins­tallation et à la transmission en agriculture, affirment ses représentants. Cela passe, par exemple, par la mise en lien avec des interlocuteurs aux compétences complémen­taires, le re­lais vers du foncier disponible ou des transmissions de fermes, l’identification de parcelles agricoles à optimiser et à rendre à l’agriculture de manière pérenne, en priorité pour les cultures alimentaires. »

L’agglo soutient également un collectif qui favorise les « installations accompagnées » dans les petites et moyennes exploitations agricoles. Au printemps 2019, elle avait déjà rencontré une quinzaine de porteurs de projets. Certains se sont installés directement, ont repris des fermes ou sont entrés en espaces tests agricoles (lire l’encadré ci-dessous). Reflet de la tendance générale actuelle, la majorité visent des projets en maraîchage, mais aussi en petits fruits, en association ou non avec de l’élevage, très majori­tai­rement émanant de personnes venant de familles non agricoles et tournées vers les circuits courts de proximité et de qualité.

Parmi les différents outils à la disposition de l’agglo fi­gurent donc les ETA pour accompagner, au fil de leur parcours, des porteurs de projets vraiment motivés. Ces espaces associent trois services : « la pé­pinière », notamment pour l’accès facilité au foncier (pour toutes les productions agricoles) et aux équipements-matériels en limitant les investissements ; « la couveuse » pendant un à trois ans, ainsi qu’un accompagnement personnalisé et multiforme, au cas par cas. Par exemple, la « couveuse » sécurise le cadre légal de l’installation. Elle donne du temps pour s’organiser et tester la faisabilité du projet. Un contrat d’appui au projet d’entre­prise (CAPE) établit la durée et le cadre­ d’utilisation de l’espace test. Des agriculteurs parrainent les nouveaux venus.

Quant à l’accompagnement, il comprend à la fois une assistance technique, une aide à la gestion et à la comptabilité, la recherche de débouchés, la communication, l’insertion dans les réseaux locaux… pour aider les agriculteurs à vivre de leur travail.

L’implication de Valence Romans Agglo va plus loin, avec Afterres 2050, un programme global d’accompagnement aux changements de pratiques agricoles, aux circuits courts et à la viabilité des exploitations, avec une vision à l’horizon 2050.

5. Épargne citoyenne : financemen­t­­­­ collectif et solidaire

Pour aller plus loin que les DJA, les prêts et les financements partici­patifs (lire Le Lien horticole n° 1082 de jan­vier-février­ 2019), il existe d’autres options moins connues, dont l’épargne citoyenne.

Face à la disparition de terres agri­coles, aux difficultés administra­tives et au manque, souvent, de solutions financières pour les jeunes projets, l’association Terre de Liens accompagne des candidats à l’installation, essentiellement en alimentaire, dont le maraîchage. L’association fait partie d’un réseau national. Elle achète la ferme à un agriculteur qui veut céder son exploitation et gère un bail pour aider le ou la candidate à la reprise. La personne qui s’engage à s’installer paie un fermage, et un loyer quand il y a une habitation.

« Le projet du candidat doit être sérieux et durable, explique Denis Mondon, bénévole auprès de l’association. Il n’est pas obligé d’avoir une expérience, mais il est important d’avoir suivi un cursus de formation en agriculture. L’idéal : avoir un BPREA et, mieux encore, associé à une formation­ ADEAR (Associations de développement de l’emploi agricole­ et rural) pour la comp­tabi­lité et les demandes de subventions. Nous avons des référents qui viennent examiner le projet, estimer s’il a des chances­ de réussir­, ou pas. Nous pouvons alors trouver de l’épargne à mobiliser­ pour aider une ins­tallation. L’idée est de rapprocher les consommateurs des pro­ducteurs, de faire vivre le milieu­ agricole et de favoriser les circuits courts. »

La Foncière a été créée par Terre de Liens pour rendre possibles ces acquisitions. Cet organisme est soumis à l’autorité de régulation des marchés (ARM). Il y a un contrôle de la valeur des terres­, pour que les actions ne se déprécient­ pas. En mars 2019, une action valait 103,50 euros. Les actionnaires n’ont pas d’assurance de rendements, mais ils ont une ga­rantie de retrouver la valeur de leur investissement.

Deux options existent afin d’aider les porteurs de projets à financer leur phase d’installation :

- soit l’acheteur d’actions contribue à acquérir une ferme (bâti et terrain) bien identifiée sur le terri­toire métropolitain, via Terre de Liens qui devient propriétaire d’un bien commun ;

- soit le volontaire achète des actions mises dans un pot commun.

L’acheteur d’actions peut apporter également un coup de main, en échange de bons principes.

« Il est encore un peu tôt pour intégrer dans ce process l’horticulture ornementale. Nous avons privilégié jusqu’à présent, dans le département de la Drôme, l’agri­culture alimentaire, qui nous semblait un bien de proximité urgent à soutenir », conclut Denis Mondon.

Odile Maillard