Une réglementation harmonisée en Europe

Le 25 juin dernier, le nouveau règlement européen des matières fertilisantes et supports de culture a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (1). Les premiers supports de culture CE, les premiers fertilisants organiques CE et organo-minéraux CE et les premiers biostimulants CE seront mis sur le marché le 16 juillet 2022, date de son entrée en application.

Moins de lourdeurs administratives

Selon Afaïa (2), ce règlement présente plusieurs avantages. Pour les fabricants, le texte ouvre l’accès à l’ensemble des pays de l’UE : il ne faut qu’un seul dossier pour les 27 pays, ce qui diminue considérablement les démarches administratives. Pour les agriculteurs euro­péens, il permet à tous de disposer des mêmes produits.

Un autre avantage concerne la sécurité sanitaire : le texte durcit les règles en matière d’innocuité pour les métaux lourds et les pathogènes.

Les normes d’analyses seront harmonisées pour l’ensemble des pays de l’UE. Il sera alors possible de comparer des supports de cultures ou des biostimulants provenant de différents pays.

« Mais d’ici là, il reste beaucoup de choses sur lesquelles travailler : 240 normes sont à créer ou à mettre en place pour contrôler les exigences de ce règlement », explique­ Ellen Bouty-Drouet, chargée de mission chez Afaïa. À noter que le règlement européen n’écrase pas ceux nationaux. Les entreprises pourront choisir de se tourner vers le règlement euro­péen ou de rester sur leur réglementation nationale qui continuera de s’appliquer, notamment lorsque le produit n’est pas dans le périmètre du règlement.

(1) Règlement (UE) 2019/1009.

(2) Syndicat professionnel des acteurs de la filière des supports de culture, paillages, amendements organiques, engrais organiques et organo-minéraux et biostimulants.