Santé des végétaux Un document pour accompagner les professionnels

L’institut a publié en avril 2020 un document d’aide à la compréhension de l’évolution réglementaire, suite aux nouvelles mesures de protection contre les organismes nuisibles des végétaux. Depuis le 14 décembre 2019, le règlement européen 2016/2031 en santé des végétaux s’applique dans tous les pays membres de l’Union européenne (UE).

Les points-clés de cette nouvelle réglementation s’organisent autour de trois axes :
-la responsabilisation accrue des professionnels impliqués dans la production ou le commerce des végétaux, via le renforcement de leurs obligations. Et notamment, l’autoédition d’un passeport phytosanitaire pour tous les végétaux destinés à la plantation mis en circulation dans l’UE, et l’utilisation d’un format harmonisé du passeport phytosanitaire ;
-une nouvelle classification européenne des organismes nuisibles, qui confère une meilleure réactivité des Etats membres de l’UE face aux risques phytosanitaires existants et émergents, et permet un meilleur ciblage des priorités de lutte contre ces organismes ;
-un renforcement des contrôles à l’import vis-à-vis d’organismes jugés prioritaires, dont on souhaite empêcher l’introduction, la dissémination ou l’établissement dans l’union européenne.

Responsabilité accrue des opérateurs professionnels

Le guide de 44 pages décrypte les formalités à accomplir par les producteurs (horticulteurs et pépiniéristes), ainsi que les opérateurs de filière aval de la production spécialisée, dans le cadre de ces nouvelles responsabilités. « Ce document clarifie la règlementation, donne des repères essentiels, mais oriente aussi les professionnels sur les compétences requises pour permettre l’autocontrôle de l’état sanitaire des cultures vis-à-vis des organismes nuisibles réglementés et l’édition des passeports. Il précise également le rôle des autorités compétentes et des structures délégataires de l’Etat dans ce dispositif » explique l’institut technique dans ce guide.

Il est divisé en quatre chapitres. Les trois premiers sont axés sur le passeport phytosanitaire : les aspects réglementaires liés à son autoédition, ses modalités d’application concrètes, les conditions à remplir pour sa délivrance... Le troisième chapitre présente également les règles générales et les exigences sur la qualité des végétaux mis en circulation dans l’Union européenne. Et le dernier chapitre se focalise sur les contrôles de conformité réalisés par les autorités compétentes.

« Même si ces nouvelles règles sont en vigueur depuis le 14 décembre 2019 dans leur intégralité, l’application des dispositions spécifiques inclues dans les actes secondaires du règlement sera progressive, et interviendra au-delà de cette date, avec un délai supplémentaire d’une année accordé pour la formation des opérateurs professionnels. » rappelle l’institut dans le document.

Lien vers le PDF