Risque d’épidémie : quelles obligations pour l’employeur ?

Notamment contre le coronavirus (Covid-19), en développement au moment où nous bouclons cette édition, sachant que les services d’appel sont sursollicités. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a rappelé que le gouvernement mettait à jour quotidiennement les informations utiles et réactualisées sur son site Internet*.

Sur le plan juridique, le cabinet Vandevelde avocats et associés à Villeurbanne (69), spécialisé en droit social, explique : « La gestion du coronavirus s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de sécurité à laquelle est tenu tout employeur vis-à-vis de ses salariés.

La prise en compte de ce risque doit se traduire par une consultation des représentants du personnel (CSE), s’ils existent, et une mise à jour du document unique de prévention des risques (DU). Cette obligation passe par une information des salariés sur les risques potentiels encourus dans l’entreprise. Notamment, l’employeur doit éviter que ses salariés se déplacent dans les zones à risques, là où des foyers sont identifiés. Si un ou plusieurs d’entre eux reviennent d’une de ces zones, ou ont été en contact avec une personne infectée, l’employeur doit immédiatement agir en réorganisant son poste pour que le salarié évite le contact avec des personnes fragiles. Pour les postes qui s’y prêtent­, le recours au télétravail doit être privilégié. À défaut, l’employeur doit faire injonction à son salarié de consulter un médecin de l’agence régionale de santé (ARS) pour obtenir un avis d’interruption de travail.

L’employeur doit également rappeler les règles d’hygiène de base.

*www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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