Hausse de la taxe sur les ventes de pesticides

Un arrêté, publié le 1^er mars 2020 au Journal officiel, fait passer le taux de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques de 0,2 à 0,9 % du chiffre d’affaires (CA), exception faite des produits de biocontrôle, pour lesquels le taux est fixé à 0,1 % du CA. L’augmentation de cette taxe est due à la création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Celui-ci garantit la réparation des dommages subis lors d’une exposition professionnelle. Il financera aussi le dispositif de pharmacovigilance géré par l’Anses.