BREXIT Les échéances pour les contrôles douaniers décalées
Le gouvernement britannique a publié un nouveau calendrier relatif à la mise en place des contrôles douaniers pour les biens en provenance de l’Union européenne.
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Selon un communiqué de presse publié le 14 septembre, un nouvel échéancier a été adopté par les Britanniques concernant les produits pénétrant sur son sol dans le cadre du Brexit.
Pour ce qui concerne les éléments sanitaires et phytosanitaires (SPS), deux points essentiels à retenir :
- La pré-notification pour tous les produits SPS (produits d’origine animale et végétaux dits «réglementés») prévue au 1er octobre 2021 est reportée au 1er janvier 2022, sans exigence de certification par les autorités des pays exportateurs.
- La certification pour tous les produits SPS (produits d’origine animale et végétaux dits «réglementés») avec contrôle physique à la frontière est reportée au 1er juillet 2022.
Des reports, pas des modifications
Ce nouvel échéancier concerne donc des reports d’échéances pour des mesures déjà prises, et non pas de nouvelles contraintes pour les entreprises concernées. La rupture entre le Royaume-Uni et les autres pays de l’Union européenne via le Brexit a été entérinée début 2021.
Le Lien horticole a publié au printemps les témoignages d’entreprises françaises exportant vers le Royaume-Uni (Lien horticole 1104 d’avril 2021) consultables ici : « Le brexit a bousculé le quotidien des exportateurs ».
Sources : Val’hor, d’après la Cellule Post Brexit de FranceAgriMer. Government sets out pragmatic new timetable for introducing border controls, Cabinet Office and The Rt Hon Lord Frost CMG, 14/09/2021 Press Release.
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