Reconnaissance des organisations de producteurs Mise sur le marché : la porte ouverte à une meilleure structuration

Le décretdu ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 15 mars 2023 ouvrant à la filière horticole la possibilité de créer des organisations de producteurs (OP) est entré en vigueur le lendemain de sa publication. L'objectif fondamental de ces OP est de diminuer le nombre d'offreurs sur le marché pour tenter de rééquilibrer la relation commerciale entre production et acheteurs dans le cadre strict du respect du droit de la concurrence.

Ce qu’il y a derrière les OP

Avant d’en décrypter la faisabilité, le décodage du jargon et des spécificités chiffrées de la démarche est souhaitable. Les OP donnent accès à des financements de l’Organisation commune des marchés (OCM) européenne. Appelés fonds opérationnels (FO), ils sont distribués par FranceAgriMer via le programme opérationnel (PO) propre à chaque OP. Un PO est un projet d’entreprise de trois à sept ans cofinancé par les contributions des adhérents de l’OP et les fonds de l’Union européenne. Une commission nationale technique statue sur la reconnaissance, une autre valide les PO. Les aides allouées couvrent l’animation, l’organisation commerciale, des services techniques, la politique de qualité, les démarches en faveur de l’environnement…

Un apport total et des exceptions

Pour être reconnue, une OP doit justifier d’une valeur de production commercialisée annuelle au moins égale à 1 million d’euros et d’au moins cinq producteurs. Et elle doit disposer de moyens en personnel correspondant au moins à 1 ETP.

Le texte spécifie que « les producteurs membres d’une OP reconnue vendent la totalité de leur production couverte par cette OP par son intermédiaire ». Mais il prévoit des exceptions. La vente directe, au sein de l’exploitation ou en dehors, aux consommateurs pour leurs besoins personnels reste autorisée, ainsi que la commercialisation par les exploitants, en propre ou par l’intermédiaire d’une autre OP, « de produits qui, du fait de leurs caractéristiques, ne relèvent pas des activités commerciales de l’OP concernée ». Pour ces deux dérogations, le pourcentage de la production commercialisé en dehors de l’OP ne doit pas dépasser 25 % en volume ou en valeur.

D’autres montants essentiels sont à prendre en considération. Une personne physique ou morale membre d’une OP ne peut y détenir, directement ou indirectement, un droit de vote et de participation supérieur à 50 %. Cette précision réglementaire évite la création d’un monopole avec une OP constituée autour d’un gros producteur rassemblant ses sous-traitants.

Enfin, la participation de personnes physiques ou morales sans statut de producteur est limitée.

Plantes concernées : une désignation précise

La désignation des plantes vivantes et produits de floriculture des exploitants candidats à une reconnaissance en OP se réfère au « code NC » à huit chiffres utilisé dans la nomenclature combinée du tarif douanier commun dans l’UE. Les descriptions assez précises ne laissent aucune place aux interprétations. Par exemple, les agrumes, greffés ou non, excluent ceux à racines nues.

Pour aller affiner la réflexion, il est utile de se rapprocher des fédérations professionnelles ayant porté le dossier d’éligibilité de l’horticulture au statut d’OP : Valhor, Verdir et Felcoop. D’autres structures de filière ont anticipé la publication du décret. Ainsi le Bureau horticole régional, aux Ponts-de-Cé (49), avait approché dès l’an dernier Hexavalor, à Beaucouzé (49) et Agen (47), un bureau de conseil de la filière fruits et légumes forte d’une expertise de plusieurs décennies sur l’OCM et les OP. Des proximités existent car, en fait, le décret couvre deux cas :
-  des producteurs déjà en OP pour leur activité fruits et légumes mais produisant par ailleurs des plants de légumes ou de muguet (et même des coopératives mixtes alimentaire-ornement) ;
- des producteurs totalement indépendants sur « plantes vivantes et produits de la floriculture ». 

Des collectifs déjà constitués comme coopératives, Sica, GIE ou autres bureaux de vente sont forcément mobilisés sur le dossier OP. Mais des producteurs indépendants peuvent aussi en tirer parti pour améliorer leur force de frappe commerciale.

Certes, cette nouvelle organisation suppose un suivi administratif non négligeable, lié au contrôle par les pouvoirs publics, et un réel sens du collectif. Mais, une fois les lourdeurs administratives maîtrisées, ne faut-il pas saisir l’opportunité de mettre en commun des moyens et actions impossibles autrement en solo ?