Une instruction technique du 1er février 2023 annonce l'ouverture de la plateforme Chrorus-pro pour déposer les demandes de remboursement partiel de la TICPE(1) sur le GNR (gasoil non routier), le GPL (gaz de pétrole liquéfié), le fioul lourd, et de la TICGN(2) sur le gaz naturel (comme combustible ou carburant) pour les consommations de 2022.
Il concerne :
. Les exploitants agricoles à titre individuel ou en société ;
. Les Cuma ;
. Les entreprises de travaux agricoles ou forestiers ;
. Les GIE (groupements d'intérêt économique) à condition que tous les membres soient des exploitants agricoles et que leur activité soit dans le prolongement de leur activité agricole.
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Carburants Demandez votre remboursement de TICPE pour les factures de 2022
Le portail Chorus-pro est ouvert. Il permet de demander en ligne le remboursement partiel des taxes sur les consommations de 2022 en GNR, GPL, fioul lourd et gaz naturel.
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