« Des communications mentionnent qu’il est interdit de tailler les arbustes, les arbres et les haies entre le 15 mars et le 31 juillet. Or ce sujet peut conduire à de mauvaises interprétations de la réglementation », rappelle l’Unep, qui souhaite éclaircir les cas de figure concernés, ou pas, par cette interdiction.
Pourquoi ces rumeurs ?
L’Union nationale des entreprises du paysage explicite : « Les pouvoirs européens et les États membres ont pris différentes mesures afin d’enrayer le déclin du vivant, au regard de certaines pratiques à fort impact. » Il s’agit notamment de préserver au mieux la biodiversité durant le printemps et l’été, périodes de nidification des oiseaux.
Dans le cadre général, l’interdiction est retranscrite dans les bonnes conditions agricoles environnementales (BCAE*, arrêté du 24 avril 2015) dont le but est la préservation de l’environnement par le biais des haies bocagères et des bandes fleuries en production agricole.
En parallèle, certains départements peuvent prendre des arrêtés dits « Biotopes » afin d’interdire la destruction, l’arrachage et la taille des haies. Les typologies peuvent varier en fonction des arrêtés.
Quels chantiers sont concernés ?
La majorité des chantiers, notamment en milieu urbain, ne sont pas concernés par l’interdiction de taille des haies entre le 15 mars et le 31 juillet.
Néanmoins, des réglementations spécifiques à la préservation du paysage et des espèces protégées s’appliquent toute l’année.
Parmi ces réglementations spécifiques figurent :
- la préservation du patrimoine arboré, si ce dernier est classé au patrimoine remarquable ;
- la préservation dans le cadre des sites classés boisés (article L. 113-1 du code de l’urbanisme) ;
- l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats (article L411-1 du code de l’environnement).
Les précautions de base, indispensables
Reconnue partenaire « Engagé pour la nature » par l’Office français de la biodiversité en 2022, l’Unep préconise un ensemble de gestes simples, avec ses clients, avant de réaliser un chantier, pour préserver la biodiversité locale au sein d’un espace vert :
- la vérification systématique de la présence de nids d’oiseaux, chauves-souris ou tout autre espèce protégée (dans les cavités des arbres) ;
- l’adaptation de l’entretien des haies et des arbres en fonction des essences, du contexte climatique et environnemental local (périodes idéales de taille, périodes de sécheresse, maladies du végétal, fructification) ;
- l’utilisation d’outils peu invasifs (scies d’élagage, sécateurs) permettant d’éviter de perturber la faune (pollution sonore notamment) et d’effectuer des coupes nettes et précises ;
- le recours à des entretiens dits légers pour la période sensible de nidification et faire des tailles pour redéfinir la conduite de l’arbre – si elles sont nécessaires – en dehors de cette période ;
- l’adaptation ou le report des travaux en cas d’impossibilité d’adaptation, si une espèce protégée est identifiée sur le site.
À venir : un guide de lecture réglementaire
Pour répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises, le ministère de l’Agriculture et le secrétariat d'État chargé de l’Écologie, ont proposé un guide de lecture réglementaire, pour toutes les parties prenantes : entreprises du paysage et des territoires, associations de défense de l’environnement, pouvoirs publics.
En cours d’élaboration, il portera sur les modalités de débroussaillement, d’élagage et de taille des ligneux au printemps et en été.
L’Unep et la FNEDT (Les Entrepreneurs des Territoires) en pilotent un comité de rédaction avec les principaux donneurs d’ordres d’infrastructures linéaires (RTE, Enedis, SNCF Réseau), les ministères et l’Office français de la biodiversité (OFB).
En parallèle, l’Unep finalise actuellement un kit à destination de ses adhérents, pour décrypter la réglementation s’appliquant à la taille des haies et des arbres, et proposer des fiches pour faire de la pédagogie auprès des clients et des populations concernées.
*BCAE est une sous-conditionnalité déterminant l’obtention des financements de la PAC.