La Cour d'appel de Toulouse a condamné un employeur pour faute inexcusable suite à un accident du travail : un salarié a glissé dans une aire de lavage de véhicules dans son entreprise.

L'employeur mettait bien à disposition- des salariés en général - des chaussures de sécurité antidérapantes.L'employé ne les utilisait pas au moment de l'accident. L'employeur s'est entendu condamner au titre de la faute inexcusable "pour ne pas pouvoir justifier devant la Cour qu'il a attiré l'attention du salarié sur la nécessité de revêtir les chaussures de sécurité antidérapantes pour opérer dans cette unité de travail". Les précautions prises par l'employeur ont donc été jugées insuffisantes.

Le Code du travail...Le groupe Danger à Rennes (35), acteur national en ingénierie de prévention des risques professionnels (RPP), propose ces remarques et commentaires...L'article R.4141-2 du Code du travail indique que "L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun [...]".La solution pouvait donc être très différente si l'employeur avait : . présenté à la Cour son Document Unique (DU) avec une fiche de visite de l'intercalaire 1 paraphée par le salarié, ce risque de glissade y figurant;. été en mesure de prouver avoir remis au salarié la fiche d'identification des risques professionnels de l'unité de travail considérée.Pouvait-il faire plus ? : oui, il aurait pu :. respecter l'obligation de mise en place des affichages de rappel du port obligatoire des équipements de protection individuelle dont les chaussures de sécurité font partie;. transformer, entre autre, l'obligation du port des équipements de protection individuelle en obligation contractuelle;. établir le lien juridique indispensable entre règlement intérieur et son DU.www.groupe-danger.com/accueil/

O.M.