Un nouvel arrêté - relatif à l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques - a été publié le 21 janvier 2021 au Journal officiel, après consultation du public l’été dernier (notre article du 06 juillet 2020). La loi n° 2014-110 du 6 février 2014, dite loi Labbé, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, a donc été modifiée de nouveau pour inclure un plus grand nombre de lieux où leur usage sera interdit.

Juillet 2022 pour les lieux de vie, 2025 pour les forêts

À l’exception des produits de biocontrôle, des spécialités qualifiées à faible risque et des produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique, les pesticides seront interdits dans tous les lieux de vie (hormis les exploitations agricoles) à partir du 1er juillet 2022 : campings, copropriétés, lieux de travail, hôtels, cimetières, parcs d’attractions, établissements de santé, maisons d’assistantes maternelles, établissements d’enseignement, terrains de sport…
Un délai supplémentaire a été accordé aux terrains de sports de haut niveau, qui ne seront concernés qu’à partir du 1er janvier 2025.
Les forêts privées échappent pour l’instant à l’interdiction, ainsi que les autoroutes et aires d’autoroute.

Léna Hespel

Voir l’arrêté du 15 janvier 2021 (paru le 21 janvier 2021 au Journal officiel) :